Comment bien préparer son dossier de mise à jour des associés sur un Kbis pour une société civile ?

Mettre à jour les associés d’une société civile sur un extrait Kbis est une formalité essentielle pour garantir la transparence et la conformité de l’entreprise. Isabel de Oliveira, Responsable Formalités chez Medialex, nous explique les trois situations clés qui nécessitent une mise à jour ainsi que les bonnes pratiques pour constituer un dossier complet et éviter les erreurs.

Quand faut-il mettre à jour les associés sur un Kbis ?

Trois cas principaux imposent une mise à jour des associés d’une société civile sur l’extrait Kbis :

1. La cession de parts sociales : Lorsqu’un associé cède tout ou partie de ses parts à une autre personne, cette opération doit être formalisée par un acte de cession de parts, qui doit ensuite être enregistré au service des impôts.
2. La transmission dans le cadre d’une succession : En cas de décès d’un associé, ses parts sont transmises à ses héritiers. Cette transmission est officialisée par un acte de notoriété, qui désigne les nouveaux associés.
3. La donation de parts sociales : Lorsqu’un associé fait don de ses parts à un tiers, la transmission doit être formalisée par un acte de donation.

Comment bien préparer son dossier de mise à jour ?

Une formalité réussie repose sur un dossier complet et conforme. Voici les documents et précautions à prendre :

1. Rassembler les documents requis

• Actes authentiques : Seuls les actes authentiques portant le sceau du notaire sont acceptés par le greffe.
• Extraits d’acte de naissance : Seuls les extraits d’acte de naissance délivrés par l’état civil sont valides.

2. Faire attention aux mises à jour multiples

Si plusieurs événements impactent les associés (exemple : succession suivie d’une cession), chaque changement doit faire l’objet d’une formalité distincte avec un dossier complet pour chacune d’elles.

En suivant ces conseils et en veillant à la complétude du dossier, vous éviterez des retards et faciliterez le traitement de votre demande.