Webinar formalités juridiques 2026 : les évolutions à connaître avant 2027

Formalités juridiques 2026 : que faut-il retenir ?

Pour les avocats, experts-comptables, notaires et professionnels qui accompagnent les entreprises, suivre l’évolution des formalités juridiques est devenu indispensable.

Le guichet unique des formalités des entreprises, les démarches auprès des greffes ou encore les informations accessibles dans le Registre national des entreprises (RNE) font régulièrement l’objet d’évolutions.

Mais entre les textes réglementaires, les nouvelles procédures et les changements de pratiques, il n’est pas toujours évident d’identifier les informations qui auront un impact concret sur la gestion des dossiers.

C’est précisément l’objectif de notre webinar : vous aider à faire le point en 30 minutes sur les principales évolutions de 2026 et leurs conséquences pour vos formalités juridiques.

Participez à notre webinar sur les formalités juridiques

Au programme

1. Guichet unique : où en sommes-nous en 2026 ?

Depuis sa mise en place, le guichet unique des formalités des entreprises occupe une place centrale dans les démarches de création, modification et cessation d’activité.

Le webinar permettra de faire un état des lieux du guichet unique en 2026, mais aussi de revenir sur les évolutions et points de vigilance à connaître pour les professionnels qui réalisent des formalités pour leurs clients.

2. Quelles évolutions réglementaires pour les formalités juridiques ?

L’année 2026 a apporté plusieurs évolutions concernant les formalités juridiques et leur traitement.

Parmi les sujets à suivre notamment : les évolutions relatives à la facturation des greffes, mais aussi les changements susceptibles d’avoir un impact sur la gestion quotidienne des dossiers.

L’objectif du webinar sera de distinguer les évolutions importantes des informations plus secondaires, afin de vous permettre de vous concentrer sur ce qui change réellement vos pratiques.

3. RNE : quelles évolutions pour les informations personnelles ?

La protection des informations personnelles des dirigeants constitue également un sujet important.

Le Registre national des entreprises (RNE) fait évoluer les modalités d’accès à certaines données, notamment avec le développement du caviardage des informations personnelles.

Pour les professionnels du droit et du chiffre, ces évolutions peuvent avoir des conséquences concrètes sur la consultation des données et la préparation de certains dossiers.

Le webinar permettra de revenir sur les principaux éléments à connaître et les points de vigilance associés.