Chaque année, la même échéance revient. Et chaque année, la même question : est-ce qu’on a tout bon cette fois ?
L’approbation des comptes annuels est une obligation légale incontournable pour toutes les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC…). En apparence simple, elle mobilise en réalité plusieurs parties prenantes, des délais précis à respecter, des documents à préparer avec rigueur et une suite de formalités obligatoires qui peuvent vite devenir un casse-tête. Ce guide vous donne une vision claire et complète du processus : qui fait quoi, quand, comment, et où les équipes perdent le plus de temps (et d’argent).
L’approbation des comptes, c’est le moment formel où les associés ou actionnaires d’une société se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) pour valider les comptes de l’exercice écoulé. C’est une obligation légale prévue par le Code de commerce, qui s’impose à toutes les sociétés commerciales, quelle que soit leur taille.
Au cours de cette assemblée, plusieurs résolutions sont à soumettre au vote :
C’est souvent là que les équipes se font prendre. Les délais sont légaux, pas indicatifs.
| Etape | Délai légal |
| Clôture de l’exercice social | En fonction de l’exercice |
| Tenue de l’AGO d’approbation des comptes | Dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice |
| Dépôt des comptes annuels électroniques | Dans les 2 mois maximum suivant l’approbation |
Exemple concret : Pour un exercice clôturé au 31 décembre n, l’AGO doit se tenir avant le 30 juin n+1, et les comptes doivent être déposés au greffe avant le 31 août 2026 n+1.
Qu’est-ce que l’approbation des comptes annuels, concrètement ? L’approbation des comptes annuels est une…
Publié par Océane Kimenau
Chaque année, les cabinets et directions juridiques traitent des centaines d’Assemblées Générales Ordinaires Annuelles (AGO…
Publié par Océane Kimenau
L’approbation des comptes ne se prépare pas la veille. Voici les pièces à rassembler :
L’approbation des comptes n’est pas une fin en soi. Elle déclenche une série d’obligations qui doivent s’enchaîner dans un ordre précis.
On parle souvent des frais de greffe (44,77 € pour un dépôt de comptes sociaux seuls). Mais ce n’est qu’une partie du tableau. Le vrai coût, c’est :
Pour les cabinets qui gèrent plusieurs clients, ce coût se multiplie très vite.
Deux leviers font toute la différence pour les cabinets qui gèrent plusieurs dossiers d’approbation des comptes :
1. Structurer le processus en amont et automatiser
Définir une checklist claire, identifier les délais pour chaque dossier, préparer les modèles de documents à l’avance. Vous pouvez également opter pour l’automatisation de ces opérations.
2. Déléguer ce qui peut l’être à un expert
La rédaction des PV, la préparation du dossier de dépôt, le suivi au greffe : ce sont des tâches qui exigent de la rigueur mais pas nécessairement votre temps. Chez Medialex, nos équipes de formalistes expérimentés gèrent chaque dossier avec le même niveau d’exigence. Vous conservez la vision d’ensemble nous gérons l’opérationnel. Plus de 30 ans d’expertise, 120 formalités traitées par jour, 15 000 clients. En savoir plus.
Le dirigeant s’expose à une injonction du tribunal de commerce, voire à des sanctions civiles. Des associés peuvent également demander en justice la convocation d’une assemblée si elle n’a pas eu lieu.
Oui, sous conditions. La consultation écrite ou la visioconférence sont possibles pour certaines formes sociales si les statuts le prévoient. Le PV d’assemblée reste obligatoire dans tous les cas.
Non. Les micro-entreprises au sens comptable (total bilan < 450 000 €, CA < 900 000 €, moins de 10 salariés) peuvent en être dispensées. En revanche, les sociétés cotées ne bénéficient d’aucune dispense.
Le PV doit mentionner a minima : la date, le lieu, les présents, les résolutions soumises au vote, les votes et les signatures. Toute omission peut entraîner un rejet par le greffe.
L’approbation des comptes annuels, c’est une obligation qui revient chaque année et qui mérite d’être traitée avec méthode, pas dans l’urgence. En anticipant les délais, en préparant les bons documents et en structurant la chaîne de responsabilités entre vos équipes et vos partenaires, vous évitez la grande majorité des rejets, des retards et des surcoûts.
Chez Medialex, nous accompagnons depuis plus de 30 ans des avocats, des experts-comptables, des notaires et des directions juridiques sur l’ensemble de ce processus de la préparation du dossier jusqu’au dépôt au greffe.
