Annonces légales pour un changement de dirigeant
Lorsqu’une entreprise modifie la composition de sa direction, elle est tenue de publier une annonce légale afin d’en informer les tiers.
Cette obligation concerne notamment le changement de président, de gérant, de directeur général ou encore le remplacement du commissaire aux comptes. Medialex vous accompagne à chaque étape grâce à ses modèles prêts à l’emploi conformes à la réglementation.
Quand publier une annonce légale de changement de dirigeant ?
La publication d’une annonce légale est obligatoire dès qu’une société procède à un changement dans ses organes de direction. Cela peut être :
- La nomination d’un nouveau dirigeant (gérant, président, DG, etc.)
- La démission ou le retrait d’un dirigeant en poste
- La révocation ou la fin du mandat
Ces formalités doivent être accomplies rapidement après l’assemblée générale ou la décision prise en conseil, et publiées dans un journal d’annonces légales.
Modèles d’annonces légales selon le type de dirigeant
Changement de président
Découvrez notre modèle d’annonce légale pour un changement de président adapté aux SAS et aux SA.
Changement de gérant
Vous changez de gérant pour votre SARL, SCI ou EURL ? Utilisez notre modèle d’annonce légale de changement de gérant.
Changement de directeur général
Pour toute modification relative au directeur général ou au DG délégué, consultez notre modèle d’annonce légale de changement de directeur général.
Changement d’administrateur
Les sociétés anonymes doivent publier le changement d’un administrateur. Utilisez notre modèle dédié.
Changement de commissaire aux comptes
Accédez au modèle d’annonce légale pour la nomination ou le remplacement du CAC.
Comment publier votre annonce légale avec Medialex ?
Medialex met à votre disposition un formulaire simple permettant de publier votre annonce en quelques minutes seulement. Vous êtes guidé pas à pas et bénéficiez de modèles pré-remplis pour assurer la conformité.
- Service sécurisé
- Conformité garantie
- Traitement express en moins de 24h
FAQ
Quels sont les délais pour publier une annonce légale après une assemblée ?
La publication doit être faite rapidement après la prise de décision, souvent sous 30 jours, pour être opposable aux tiers et finaliser l’enregistrement au greffe.
Peut-on regrouper plusieurs changements dans une même annonce ?
Oui, tant que les modifications concernent une même entité juridique et une même décision, il est possible de les regrouper dans une seule annonce.
Quel est le coût d’une annonce légale de changement de dirigeant ?
Le tarif dépend du département de publication et du nombre de lignes. En moyenne, il faut compter entre 106€ et 123€.