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Entre les évolutions du Guichet Unique, les nouvelles exigences greffe et la réforme du droit des sociétés qui s’accé...

Qu’est-ce que l’approbation des comptes annuels, concrètement ? L’approbation des comptes annuels est une...

Bonne nouvelle : le décret n° 2026-94 du 13 février 2026, pris dans la continuité de la loi Attractivité de 2024, vient fra...

Un mouvement de simplification… qui redessine les pratiques Adopté définitivement par le Sénat le 15 avril, le projet de lo...

Qu’est-ce qu’une succession vacante ? Une succession est considérée comme vacante dans trois situations : Dans ...

Les périodes de crise placent les dirigeants dans des situations de décision particulièrement sensibles : arbitrages rapide...

Une incertitude fréquente en pratique Dans de nombreux dossiers, la question de la durée du pacte d’associés reste source d...

Un rappel sévère aux conséquences très concrètes La Cour de cassation (11 février 2026, n° 24-18.103) a confirmé que les pa...

Cette année, les seuils liés aux obligations des entreprises évoluent, avec des impacts directs sur le dépôt des comptes an...

À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribue...

Bénéficiaires effectifs : quels recours contre l’injonction de procéder à la déclaration ? La question des bénéficiaires ef...

Les règles relatives à la rémunération des dirigeants évoluent rapidement : renforcement des contrôles, complexité fiscale ...